PLUS LOIN
EN TOUTE SECURITE

 

INFORMATIONS LEGALES

 

Généralités

Ce site est édité par la société Assurances Courtages et Services (ACS)
S.A.S. au capital de 150 000 €
Siège social : 153, rue de l'Université - 75007 Paris
N° SIRET 317 218 188 00058

Tél. : +33 (0)1.40.47.91.00
Fax : +33 (0)1.40.47.61.90

ACS est inscrite à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 000 350.

Le directeur de la publication et de la rédaction est Monsieur Didier Da Rin.

La réalisation du site Assistance-Etudiants.com est assurée par ACS et son hébergement par la société OVH.


Contrats en ligne

Ce site permet d'obtenir des devis et de souscrire des polices d’assurance en ligne. L’ensemble des informations légales précontractuelles et contractuelles figurent sous l’onglet « Contracter en ligne ».

La consultation de ces dispositions est obligatoire avant toute souscription.


Propriété intellectuelle

Le site ASSISTANCE-ETUDIANTS.COM est la propriété exclusive de la société ACS, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur, droit du producteur de base de données, et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.

Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation ou la reproduction de nos pages, pour un usage autre que privé ou la modification sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause.

La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde aucune exception de copie privée.

En conséquence, toute reproduction et/ou diffusion, en totalité ou en partie du présent site, par quelque personne que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par la société ACS constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La contrefaçon est une infraction pénale.

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes de la société ACS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et/ou des signes distinctifs protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société ACS ou de ses partenaires est donc interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société ACS.


Confidentialité et respect des données relatives à la vie privée

Vous pouvez être amené à communiquer ou enregistrer sur le présent site des informations à caractère personnel (mails, coordonnées etc..), notamment si vous complétez les formulaires des onglets « Contact » et « contracter en ligne ».

Certains questionnaires ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.

D'autres questionnaires, notamment ceux relatifs à la souscription en ligne, doivent être obligatoirement remplis pour permettre à ACS de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.

En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, vous acceptez que la société ACS et ses partenaires compagnies d'assurance puissent utiliser les données à caractère personnel enregistrées, à des fins de gestion.

La société ACS est le responsable des traitements effectués au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi précitée, les traitements automatisés de données à caractère personnelle, mis en œuvre dans le cadre du site internet d'ACS ont été déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 1104666.

Vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition pour motif légitime, et de rectification que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail, télécopie ou courrier à l’adresse suivante :

ACS
Madame Sandra ZAGZAG
153, rue de l'Université - 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1.40.47.91.00
Fax : +33 (0)1.40.47.61.90
Pour contacter par courriel, merci de cliquez ici.

La liste de diffusion d'ACS est absolument confidentielle. Si vous y êtes inscrit, en aucun cas votre adresse ne sera diffusée à des tiers. En particulier, aucun transfert de données à caractère personnel à destination de pays hors Union Européenne n’est réalisé par ACS.


Politique en matière de Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont placés dans votre ordinateur ou dispositif mobile par les sites Web que vous visitez quand vous naviguez sur Internet. Les cookies sont utilisés sur ce site, comme dans la grande majorité des sites Web, et nous permettent de collecter des informations relatives à votre navigation et réaliser des statistiques. Cela nous permet d’améliorer la performance de nos sites et de vous faire gagner du temps, de fournir à nos visiteurs une meilleure expérience utilisateur, et de proposer des services adaptés aux besoins des internautes qui nous visitent.

Dans votre terminal de navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) les cookies sont gérés par votre navigateur internet. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet (voir gestion des cookies ci-dessous), vous pouvez accepter l’installation des cookies, bloquer certains cookies ou refuser complètement l’installation de cookies sur votre ordinateur.

Certains des cookies que nous utilisons sont indispensables au bon fonctionnement de notre site. Bloquer l’installation de ces cookies empêchera l’utilisation de ses principales fonctionnalités (souscrire une assurance, faire une tarification, payer en ligne, vous enregistrer dans notre espace professionnel, etc.).

Nous utilisons également des cookies qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de notre site, mais qui nous permettent de réaliser de statistiques, d’améliorer ce dernier et de proposer des produits et des services adaptés aux besoins de nos visiteurs.

Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site :

Il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement des principales fonctionnalités de notre site (par exemple la souscription d’une assurance voyage ou le paiement en ligne sécurisé). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser normalement notre site, il est donc déconseillé de les supprimer.

Les cookies que nous utilisons sont :

JSESSIONID Cookie indispensable pour le bon fonctionnement du moteur de souscription, moteur de tarification et Espace Pro
org.springframework.web.servlet.i18n.
CookieLocaleResolver.LOCALE
Cookie indispensable pour le bon fonctionnement du moteur de souscription, moteur de tarification et Espace Pro
has_js Detemine si JavaScript est activé ou désactivé. Ce site ne peut pas fonctionner sans ce cookie.


Les cookies analytiques :

Il s'agit des cookies qui nous permettent d’en savoir plus sur l’utilisation et les performances de note site, d’établir des statistiques et ainsi d’améliorer nos services.

__utma Google Analytics, statistiques
__utmb Google Analytics, statistiques
__utmc Google Analytics, statistiques
__utmz Google Analytics, statistiques
__utmli Google Analytics, statistiques
SESS4dd76191edb05141404be84ccb87a6fb Permet à notre CMS (Drupal) d'attribuer un identifiant unique à chacun de nos visiteurs
PAPVisitorId Permet d'identifier les visiteurs en provenance de sites partenaires


Les cookies publicitaires :

Il s’agit de cookies utilisés pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt sur notre site, mais également sur d’autres sites lors de votre navigation. Ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Le blocage de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant, le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité, mais aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt.

NID Google, réseau publicitaire
PREF Google, réseau publicitaire


Les cookies de partage :

Lors de votre navigation sur notre site, vous avez la possibilité de partager des contenus avec d’autres personnes via des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Google +. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie est installé sur votre terminal. Si vous êtes déjà connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour en savoir plus sur les finalités d’utilisation.

__atuvc AddThis, système qui facilite le partage de contenus sur les réseaux sociaux
bt AddThis, système qui facilite le partage de contenus sur les réseaux sociaux
di2 AddThis, système qui facilite le partage de contenus sur les réseaux sociaux
dt AddThis, système qui facilite le partage de contenus sur les réseaux sociaux
loc AddThis, système qui facilite le partage de contenus sur les réseaux sociaux
uid AddThis, système qui facilite le partage de contenus sur les réseaux sociaux
uit AddThis, système qui facilite le partage de contenus sur les réseaux sociaux
um AddThis, système qui facilite le partage de contenus sur les réseaux sociaux
pid Facilite le partage sur Twitter


Gestion des cookies

Pour vous opposer à l'installation de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur pour être averti lors de l’installation d’un cookie ou pour bloquer les cookies dans sa totalité. Vous pouvez également utiliser l'option "Navigation privée" de votre navigateur pour qu'aucun cookie n'y soit installé.

Nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achat. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies mentionnée ci-dessus.

Le contrôle ou le refus des cookies peut être paramétré dans le menu configuration de votre navigateur. Pour ce faire, cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur :

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Selon la recommandation de la CNIL du 5/12/2013, le consentemment sur les cookies vous sera demandé au moins annuellement.


Liens vers d'autre sites

Le site ASSISTANCE-ETUDIANTS.COM peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants, S.A.S. ACS n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, S.A.S. ACS ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.


L'autorité de contrôle

L'organisme chargé du contrôle d'ACS est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout-75436 Paris Cedex 09.