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ASSISTANCE ETUDIANTS est inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 028 129.

Le directeur de la publication et de la rédaction est Monsieur Didier Da Rin.

La réalisation du site Assistance-Etudiants.com est assurée par ACS et son hébergement par la société OVH.


Contrats en ligne

Ce site permet d'obtenir des devis et de souscrire des polices d’assurance en ligne. L’ensemble des informations légales précontractuelles et contractuelles figurent sous l’onglet « Contracter en ligne ».

La consultation de ces dispositions est obligatoire avant toute souscription.


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L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.

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La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde aucune exception de copie privée.

En conséquence, toute reproduction et/ou diffusion, en totalité ou en partie du présent site, par quelque personne que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par la société Assistance Etudiants constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La contrefaçon est une infraction pénale.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces signes ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société Assistance Etudiants ou de ses partenaires est donc interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société Assistance Etudiants.


Confidentialité et respect des données relatives à la vie privée

Vous pouvez être amené à communiquer ou enregistrer sur le présent site des informations à caractère personnel (mails, coordonnées etc..), notamment si vous complétez les formulaires des onglets « Contact » et « contracter en ligne ».

Certains questionnaires ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.

D'autres questionnaires, notamment ceux relatifs à la souscription en ligne, doivent être obligatoirement remplis pour permettre à Assistance Etudiants de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.

En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, vous acceptez que la société Assistance Etudiants et ses partenaires compagnies d'assurance puissent utiliser les données à caractère personnel enregistrées, à des fins de gestion.

La société Assistance Etudiants est le responsable des traitements effectués au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi précitée, les traitements automatisés de données à caractère personnelle, mis en œuvre dans le cadre du site internet d'Assistance Etudiants ont été déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 1104666.

Vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition pour motif légitime, et de rectification que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail, télécopie ou courrier à l’adresse suivante :

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