INFORMATIONS LEGALES
Généralités
Ce site est édité par la société Assistance Etudiants
S.A.R.L. au capital de 340 000 €
Siège social : 153, rue de l'Université - 75007 Paris
N° SIRET 399 874 692 00037
Tél. : +33 (0)1.40.47.91.00
Fax : +33 (0)1.40.47.61.90
ASSISTANCE ETUDIANTS est inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 028 129.
Le directeur de la publication et de la rédaction est Monsieur Didier Da Rin.
La réalisation et l'hébergement du site sont assurés par la société NALIOS Sarl.
SARL au capital de 7.500€
Siège social : 26, rue des Rigoles 75020 Paris
N° RCS B 449 602 051
Tél. : + 33 (0)1.44.73.99.25
Contrats en ligne
Ce site permet d'obtenir des devis et de souscrire des polices d’assurance en ligne. L’ensemble des informations légales précontractuelles et contractuelles figurent sous l’onglet « Contracter en ligne ».
La consultation de ces dispositions est obligatoire avant toute souscription.
Propriété intellectuelle
Le site ASSISTANCE-ETUDIANTS.COM est la propriété exclusive de la société S.A.R.L Assistance Etudiants, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur, droit du producteur de base de données, et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.
L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation ou la reproduction de nos pages, pour un usage autre que privé ou la modification sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause.
La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde aucune exception de copie privée.
En conséquence, toute reproduction et/ou diffusion, en totalité ou en partie du présent site, par quelque personne que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par la société Assistance Etudiants constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La contrefaçon est une infraction pénale.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes de la société Assistance Etudiants et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et/ou des signes distinctifs protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société Assistance Etudiants ou de ses partenaires est donc interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société Assistance Etudiants.
Confidentialité et respect des données relatives à la vie privée
Vous pouvez être amené à communiquer ou enregistrer sur le présent site des informations à caractère personnel (mails, coordonnées etc..), notamment si vous complétez les formulaires des onglets « Contact » et « contracter en ligne ».
Certains questionnaires ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.
D'autres questionnaires, notamment ceux relatifs à la souscription en ligne, doivent être obligatoirement remplis pour permettre à Assistance Etudiants de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.
En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, vous acceptez que la société Assistance Etudiants et ses partenaires compagnies d'assurance puissent utiliser les données à caractère personnel enregistrées, à des fins de gestion.
La société Assistance Etudiants est le responsable des traitements effectués au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 15 et 16 de la loi précitée, les traitements automatisés de données à caractère personnelle, mis en œuvre dans le cadre du site internet d'Assistance Etudiants ont été déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 1104666.
Vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition pour motif légitime, et de rectification que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail, télécopie ou courrier à l’adresse suivante :
Assistance Etudiants
Madame Sandra ZAGZAG
153, rue de l'Université - 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1.40.47.91.00
Fax : +33 (0)1.40.47.61.90
Mail : szagzag@acs-ami.com
La liste de diffusion d'Assistance Etudiants est absolument confidentielle. Si vous y êtes inscrit, en aucun cas votre adresse ne sera diffusée à des tiers. En particulier, aucun transfert de données à caractère personnel à destination de pays hors Union Européenne n’est réalisé par Assistance Etudiants.
Utilisation de cookies
Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies ne sont pas utilisés sur ce site mais peuvent l'être par des sites auxquels donne accès notre site. Assistance Etudiants n’est donc nullement responsable de la mise en œuvre desdits cookies sur votre ordinateur.
Les conditions d’opposition à l’utilisation des cookies doivent vous être communiquées par les éditeurs des sites concernés.
Liens vers d'autre sites
Le site ASSISTANCE-ETUDIANTS.COM peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants, S.A.R.L. Assistance Etudiants n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, S.A.R.L. Assistance Etudiants ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.
L'autorité de contrôle
L'organisme chargé du contrôle d'Assistance Etudiants est l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles), 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.

