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Ce site est édité par la société Assurances Courtages et Services (ACS)
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N° SIRET 317 218 188 00058

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Fax : +33 (0)1.40.47.61.90

ACS est inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 000 350.

Le directeur de la publication et de la rédaction est Monsieur Didier Da Rin.

La réalisation du site ASSISTANCE-ETUDIANTS.COM est assurée par ACS avec l’aide de l’agence web Paris Netemedia.

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Contrats en ligne

Ce site permet d’obtenir des devis et de souscrire des polices d’assurance voyage en ligne. L’ensemble des informations légales précontractuelles et contractuelles figurent sous l’onglet « Contracter en ligne ».

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Propriété intellectuelle

Le site ASSISTANCE-ETUDIANTS.COM est la propriété exclusive de la société S.A.S. ACS, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur, droit du producteur de base de données, et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

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Confidentialité et respect des données relatives à la vie privée

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Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance (votre courtier direct le cas échéant), et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos garanties, et sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées aux Médecins-conseil ou services d’ACS en charge de la gestion de vos garanties, à ses gestionnaires de frais médicaux prestataires d’assistance le cas échéant, ainsi qu’aux assureurs et réassureurs de votre contrat.

Par ailleurs, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l´objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, en fonction des besoins induits par la gestion de votre contrat.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités des gestionnaires de frais médicaux ainsi que le cas échéant les assureurs.

Ces transferts se font dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles applicables dans l’Union Européenne.

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– Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
– Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 FRANCE

Concernant vos données de santé, ces droits s´exercent en plus par courrier postal auprès du Médecin-conseil d’ACS (ACS, à l’attention du Médecin Conseil, 153, rue de l’Université, 75007 Paris, France) avec copie d’une pièce d’identité.

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