La couverture santé pour étudiants étrangers en France, ce qu’il faut savoir

Si vous venez étudier dans l’Hexagone, il est essentiel de disposer d’une connaissance générale de la couverture santé qui existe pour les étudiants étrangers. En effet, nul n’est totalement à l’abri d’une éventuelle maladie ou d’un accident durant son séjour. Afin de vous donner l’opportunité de suivre vos études en toute sérénité, l’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire. En plus de vous prendre en charge en cas de besoin, elle vous octroie le remboursement d’une partie de vos dépenses liées à vos frais de santé.

 

Attention : certains étudiants étrangers en France n’ont pas le droit à la Sécurité sociale. Pour connaître les cas où une affiliation au système de protection sociale français n’est pas possible, consultez la section « Qui n’a pas droit à la Sécurité sociale française ? ».

Qui a le droit à la sécurité sociale française ?

L’adhésion à la sécurité sociale pour les étudiants étrangers en France constitue l’une des exigences pour poursuivre des études supérieures en France. Les conditions de cette affiliation varient toutefois en fonction de la nationalité et de l’âge du postulant.

  • L’étudiant originaire d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, âgé de moins de 28 ans lors de son inscription à l’université et qui ne possède pas de Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) doit souscrire à la sécurité sociale étudiante. Cette adhésion se fait au moment de son inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur, généralement au mois de juillet. Elle se fait sur Internet si l’inscription à l’université s’effectue en ligne. Dans le cas où l’établissement n’est pas encore informatisé, il faut remplir le formulaire « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant ». Il est cependant nécessaire que l’établissement dans lequel vous vous enregistrez soit reconnu par la Sécurité sociale française.
    En pratique, vous aurez à choisir entre les deux mutuelles qui s’occupent du remboursement de la Sécurité sociale pour les étudiants, à savoir la SMEREP et la LMDE. Vous devez donc prévoir le coût de cette affiliation en plus des frais d’inscription à l’université.
    Les pièces justificatives exigées dépendent de votre situation personnelle et sont indiquées dans le formulaire, que ce soit en ligne ou sur papier. Généralement, vous devez fournir une attestation d’inscription dans un établissement scolaire, un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom, un extrait d’acte de naissance, une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une déclaration de choix de médecin traitant.
    C’est la mutuelle qui se chargera de toutes les démarches pour vous donner un numéro de Sécurité sociale provisoire. Elle vous délivrera également une attestation qui justifie vos droits d’assuré social en France. Elle créera ensuite votre carte Vitale lorsque vous disposerez de votre numéro de Sécurité sociale définitif.
    N’oubliez pas, si vous restez plus d’une année en France, que vous devez renouveler votre affiliation à la mutuelle en même temps que votre réinscription dans l’établissement où vous étudiez.
  • Les étudiants non européens de moins de 28 ans doivent obligatoirement s’affilier à la Sécurité sociale étudiante durant leur séjour en France. Il faut qu’ils s’inscrivent dans un établissement agréé par la Sécurité sociale pour prétendre bénéficier d’un remboursement par cet organisme. Comme dans le cas de leurs homologues européens, l’adhésion à la mutuelle qui gère leur couverture santé se fait en même temps que leur inscription à l’université.
    La procédure est également la même puisque c’est la mutuelle qui s’occupe de toutes les démarches, une fois que vous lui aurez fourni toutes les pièces justificatives dont elle a besoin. En contrepartie du paiement de votre cotisation annuelle, vous recevrez une carte Vitale établie à votre nom et sur laquelle votre photo doit figurer, car ce document est uniquement personnel.
    Les pièces nécessaires à votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante sont sensiblement les mêmes que celles de l’étudiant européen. Seulement, à la place de la copie de votre pièce d’identité, vous devez produire une copie de votre titre de séjour en cours de validité.
  • En matière de couverture santé, il existe des cas particuliers que les étudiants doivent connaître :
    – En vertu d’un accord de réciprocités entre la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), l’étudiant canadien n’a pas besoin de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante s’il est détenteur du formulaire SE 401-Q-102 bis ou SE 401-Q-106 pour le cas d’un programme d’échange interuniversitaire.
    Il lui suffit de présenter ce document au moment de son inscription administrative. Dans le cas où il ne dispose pas de cette pièce, il est alors considéré comme un ressortissant non européen et il doit obligatoirement s’affilier à la Sécurité sociale étudiante pour les étrangers.
    – L’étudiant bénéficiaire d’une bourse du gouvernement français est automatiquement affilié à la Sécurité sociale étudiante. Il ne doit donc pas s’acquitter du paiement de la cotisation correspondante.
    – L’étudiant inscrit dans plusieurs établissements pour une même année académique n’a besoin que d’une seule affiliation à la couverture santé pour étudiant.
  • Il est important de savoir que la Sécurité sociale étudiante ne prend pas totalement en charge toutes vos dépenses de santé. Le remboursement de vos consultations et actes médicaux par l’organisme se situe entre 30 à 70 % des frais médicaux. Une consultation chez un médecin généraliste est, par exemple, remboursée à hauteur de 70 %. Il existe par conséquent un « ticket modérateur » (la partie des dépenses restant à votre charge) de 30 % que vous devez payer de votre poche. Il peut parfois venir s’ajouter des dépassements d’honoraires et autres charges supplémentaires.
    C’est dans ce cadre qu’interviennent les mutuelles. Elles sont facultatives et sont destinées à vous rembourser les prestations non prises en charge par votre couverture santé étudiante. À titre d’exemple, si vous achetez 2 boîtes de médicaments en pharmacie pour un total de 50 €. Le remboursement de la Sécurité sociale est de 30 %, c’est-à-dire que vous percevez 15 € de l’organisme. Si vous avez souscrit une mutuelle, c’est cette couverture qui prend en charge les 35 € restant, ce qui permet d’alléger votre budget.
    Le système sanitaire et hospitalier français figure parmi les plus performants au monde. Toutefois, dans certains cas, un rapatriement dans votre pays d’origine peut s’avérer nécessaire. C’est en vue d’une telle éventualité qu’il est plus que recommandé de souscrire une assurance voyage étudiant qui prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation ainsi que les dépenses de rapatriement en cas d’urgence médicale.

La sécurité sociale pour étudiants étrangers, comment cela fonctionne ?

Pour l’étudiant étranger, disposer d’une couverture santé est une aide précieuse lorsqu’il tombe malade ou qu’il est victime d’un accident pendant son séjour en France. En voici les différentes caractéristiques :

  • Cotisation : vous devez verser à la mutuelle étudiante une cotisation annuelle de 213 € (montant de l’année universitaire 2014-2015). À chaque fois que vous renouvelez votre inscription auprès de votre établissement, vous devez prévoir dans votre budget le coût de cette Sécurité sociale étudiante. Il est possible de régler cette somme en trois fois : le premier versement s’effectue au moment de votre inscription administrative, les deux autres paiements au cours des deux mois suivants.
  • Durée : l’affiliation à une couverture santé pour étudiant est valable pour une année académique, du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Le renouvellement de cette affiliation se fait en même temps que celle de votre inscription dans votre établissement.Lorsque vous avez terminé vos études, vous continuez de bénéficier de votre Sécurité sociale étudiante pendant un an, à condition de ne pas dépendre d’un autre régime de Sécurité sociale obligatoire. Au-delà de cette période, il vous est possible de prétendre à une couverture maladie universelle (CMU) si vous ne possédez pas encore de protection sociale.
  • Condition : la couverture santé pour étudiants est obligatoire dès que vous vous inscrivez dans un établissement d’enseignement supérieur de l’Hexagone, que vous envisagiez de poursuivre vos études dans une université, une classe préparatoire, une Grande École, un IUT ou un BTS.
  • Circonstances particulières : sous certaines conditions, la limite d’âge de 28 ans peut être reportée. C’est le cas des personnes handicapées qui, en raison de leur infirmité, doivent dépasser l’âge de 28 ans pour terminer leurs études. Il en est de même pour les étudiants effectuant des études de longue durée comme dans les filières de médecine ou de pharmacie.Vous pouvez également invoquer un report si vous avez dû interrompre vos études pour raisons médicales telles qu’un accident, une maternité ou une longue maladie ou encore si vous devez effectuer le service national.
  • Prestations : la Sécurité sociale pour étudiants étrangers propose les mêmes prestations que celles destinées à leurs homologues français. Elle prend en charge les dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l’année académique.De plus, vos ayants droit sont couverts par cette assurance. Il s’agit notamment de votre conjoint, partenaire Pacs ou concubin, vos enfants ainsi que les personnes à votre charge permanente et totale depuis au minimum un an. Il faut seulement que ces personnes ne soient pas des étudiantes, car, dans ce cas, elles doivent également s’affilier à la Sécurité sociale étudiante.Enfin, cette couverture englobe en même temps les cas de maladies professionnelles (AT-MP) et d’accidents du travail si le sinistre a lieu pendant les stages en entreprise, dans les cours en laboratoire ou en atelier.

Qui n’a pas droit à la Sécurité sociale française ?

De nombreuses raisons poussent les jeunes à partir étudier à l’étranger. La première d’entre elles est d’étoffer leur CV par un cursus réalisé dans un établissement étranger, ce qui risque d’attirer l’attention du recruteur. Comme expliqué ci-dessus, si vous envisagez de poursuivre vos études en France, vous devrez obligatoirement disposer d’une couverture santé spécifique pour les étudiants étrangers. Cependant, il existe des cas particuliers où le régime étudiant de la Sécurité sociale n’est plus adapté.

  • Si vous êtes un étudiant de plus de 28 ans, vous ne pouvez plus prétendre à ce type de couverture santé. Afin d’être remboursé pour vos dépenses de santé, vous devez souscrire une Couverture Maladie Universelle (CMU). Vous devez pour cela vous inscrire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile. Pour bénéficier de cette couverture, vous devez toutefois répondre à certaines conditions. Il s’agit notamment de vous trouver en situation régulière en France et d’y résider de manière stable depuis un minimum de 3 mois. Vous devez également justifier de revenus mensuels qui ne dépassent pas 720 €.
  • Si vous êtes un étudiant âgé de moins de 20 ans au 30 septembre de l’année en cours, vous ne devez pas payer de cotisation à la Sécurité sociale étudiante. Le remboursement de vos soins de santé et votre couverture sociale sont déjà pris en charge par le régime de Sécurité sociale de vos parents.
  • Si la durée de vos études dans l’Hexagone ne dépasse pas 3 mois, vous n’avez pas besoin de vous affilier à une couverture sociale pour étudiants étrangers. Mais, même pendant cette courte période, vous pouvez tomber malade ou être victime d’un accident. Il est par conséquent plus prudent de souscrire une assurance voyage lorsque vous êtes loin de vos parents et de votre famille. De cette façon, vous bénéficiez d’une couverture optimale en cas d’urgence médicale. La garantie peut également s’étendre à la prise en charge des transferts médicaux, à la responsabilité civile et éventuellement au rapatriement.
  • Si vous travaillez en même temps que vous suivez vos cours, vous n’avez pas à vous affilier à une couverture santé pour étudiants étrangers durant l’année universitaire. En effet, si vous travaillez au moins 60 heures par mois, 120 heures par trimestre ou 10 heures par semaine, vous relevez directement du régime général de la Caisse primaire d’assurance maladie. Pour bénéficier de la couverture correspondante, vous devez fournir au service scolarité de votre établissement, au moment de votre inscription, une copie de votre contrat de travail. Ce contrat doit couvrir l’année universitaire en cours, soit du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
  • Si vous avez un conjoint salarié, il n’est plus nécessaire de vous affilier à la Sécurité sociale pour étudiants. Comme vous êtes l’ayant droit dans la couverture sociale de votre conjoint, vos dépenses de santé sont par conséquent prises en charge par la Sécurité sociale. La situation est la même en ce qui concerne les concubins et les couples pacsés. Au moment de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devrez présenter votre livret de famille, un justificatif de concubinage ou de pacs ainsi que l’attestation de Sécurité sociale de votre conjoint où vous apparaissez clairement comme son ayant-droit.
  • Si vous effectuez un stage, vous êtes couvert par l’Assurance Maladie de l’entreprise ou l’organisation dans laquelle vous travaillez, que vous soyez rémunéré ou non. Cependant, les modalités de protection sociale dépendent essentiellement du montant mensuel de l’éventuelle indemnité de stage.
  • Si l’un de vos parents bénéficie des régimes spéciaux de la Sécurité sociale, l’inscription à la Sécurité sociale pour étudiants est facultative. Il s’agit notamment :
    • Des personnes exerçant une profession libérale non médicale et des artisans commerçants. Leur couverture sociale vous couvre également jusqu’à vos 20 ans.
    •  Des agents de la RATP, de l’EDF-GDF, des Mines, des employés du Sénat ou de la CCI de Paris et des clercs de notaires. Dans ce cas, vous profitez de la couverture de leur caisse de Sécurité sociale jusqu’à l’âge de 20 ans.
    • Des agents de la SNCF. Leur caisse de Sécurité sociale vous couvre jusqu’à 28 ans.
    • Des agents de l’Assemblée nationale ou de la Marine marchande. L’âge limite de la couverture sociale s’étend jusqu’à vos 21 ans.
    Si l’un de vos parents travaille dans l’un de ces secteurs, vous ne devez donc pas souscrire une Sécurité sociale étudiante à condition de ne pas dépasser les âges limites mentionnés. Dès que vous les franchissez, vous devez obligatoirement vous affilier.
  • Si vous êtes un étudiant en alternance, en apprentissage ou en contrat de qualification, vous êtes considéré comme un salarié. Vous n’avez donc pas à vous affilier à la Sécurité sociale étudiante mais directement au régime général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de votre domicile.

L’assurance santé privée pour étudiants étrangers

La couverture sociale est obligatoire pour tout étudiant en France, qu’il soit étranger ou non. Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du régime étudiant de la Sécurité sociale française, il reste une solution afin de bénéficier d’une telle garantie, celle de contracter une assurance santé privée. Il est conseillé d’opter pour une assurance qui inclut :

  • Les prestations liées aux maladies et aux accidents : les actes médicaux comme les visites chez un médecin généraliste ou spécialiste sont compris dans la garantie, que ce soit à votre domicile ou à son cabinet de consultation. Il en est de même pour les frais d’hospitalisation et chirurgicaux, à raison d’un certain seuil journalier. Par ailleurs, un tel contrat est intéressant s’il prend en charge au moins une partie des soins dentaires et des actes paramédicaux comme les injections et les soins de kinésithérapie. Si le remboursement de l’achat de verres correcteurs, le transport médicalisé, les analyses dans les laboratoires médicaux cela vous offre une couverture optimale.
  • L’assistance rapatriement : dans certains cas, votre état de santé nécessite un rapatriement dans votre pays d’origine. La souscription d’une assurance santé privée pour étudiant étranger doit vous permettre de bénéficier du transport et du rapatriement sanitaire. Il en est de même si vous décédez en France. Certaines compagnies d’assurance incluent les frais liés à l’achat du cercueil dans leur contrat.
  • La responsabilité civile : elle concerne les dégâts et dommages causés par l’étudiant étranger à autrui par inadvertance. Cette couverture peut prendre plusieurs formes : soit l’assurance prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels réunis ; soit elle s’occupe uniquement des dommages matériels et immatériels ; soit elle couvre la valeur des objets confiés à l’étudiant durant un stage.
  • L’assistance juridique : cela permet à votre assurance de vous représenter et d’assurer votre défense devant les tribunaux dans le cadre d’un litige contre un tiers. Dans ce cas, la compagnie d’assurance prend en charge aussi bien les honoraires de l’avocat que les frais d’expertise et de procédure. Vous pouvez choisir vous-même votre avocat ou opter pour celui que l’assureur vous propose.

Le contrat A, B, C, la solution d’Assistance Etudiantd pour les étudiants étrangers en France

Fort de ses 30 ans d’expérience dans le domaine de la couverture santé des étudiants, Assistance Etudiants a développé un contrat spécifique et complet à destination des étudiants étrangers en France.

En tant qu’étudiants étrangers non éligibles au régime étudiant de la Sécurité sociale française, le contrat d’assurance ABC répond parfaitement à vos besoins. Il est également adapté à votre budget en proposant des tarifs très attractifs.

Le contrat A, B, C vous propose trois niveaux de garanties pour le remboursement de vos frais médicaux en France. Nous vous conseillons de bien consulter ces différents taux de remboursement afin de bien choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins, à votre état de santé et à vos futures dépenses médicales.

Il est important de préciser que le contrat A, B, C vous permet de bénéficier d’un pourcentage de remboursement au minimum équivalent à celui de la couverture santé de l’État français. Enfin, sachez que le niveau C vous permet d’obtenir un remboursement de 100 % des tarifs de convention de la Sécurité sociale française.

En plus de protéger votre santé, le contrat A, B, C comprend une assistance rapatriement, une assistance juridique et la responsabilité civile.

En savoir plus sur le contrat d’assurance ABC

 

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